Dons croisés d'organes

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

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Anne-Marie Leroyer

Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes (JO 9 sept. 2012, p. 14499)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dons croisés d'organes
Résumé	fr Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes (JO 9 sept. 2012, p. 14499)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	778
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0285
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, Prélèvement d'organe, Don d'organe, Don croisé d'organe, Décret du 7 septembre 2012

https://shs.hal.science/halshs-02249046

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249046, version 1 (01-08-2019)

Anne-Marie Leroyer. Dons croisés d'organes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778. ⟨halshs-02249046⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024