Fou n'est pas indigne

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

(1, 2)

1
2

Michel Grimaldi

(Civ. 1re, 28 mars 2012, n° 11-10.393, inédit ; AJ fam. 2012. 354, obs. N. Levillain)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fou n'est pas indigne
Résumé	fr (Civ. 1re, 28 mars 2012, n° 11-10.393, inédit ; AJ fam. 2012. 354, obs. N. Levillain)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	757
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0270
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Indignité successorale, Homicide volontaire, Maladie mentale

https://shs.hal.science/halshs-02249037

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249037, version 1 (01-08-2019)

Michel Grimaldi. Fou n'est pas indigne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.757. ⟨halshs-02249037⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

48 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024