Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 5 sept. 2012, n° 11-19.549, non publié au Bulletin ; AJDI 2012. 662 ; Bull. Joly sociétés, déc. 2012, n° 476, note Th. Massart)

Mots clés: USUFRUIT; Nue-propriété; Apport en société; Extinction d'usufruit; Pleine propriété

Domaines: Droit

Thierry Revet. Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.745. ⟨halshs-02249032⟩