L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?

(1, 2)

1
2

Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 17 oct. 2012, n° 11-20.124, à paraître au Bulletin, D. 2012. 2518)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation naturelle Engagement verbal Audition de police

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Com. 17 oct. 2012, n° 11-20.124, à paraître au Bulletin, D. 2012. 2518)
Titre	fr L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	720
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation naturelle, Engagement verbal, Audition de police

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249014

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249014, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249014 , version 1

Citer

Bertrand Fages. L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.720. ⟨halshs-02249014⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager