La réception européenne de la kafala

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

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Jean-Pierre Marguénaud

(CEDH, 4 oct. 2012, n° 43631/09, Harroudj c/ France, D. 2012. 2947, et les obs., note P. Hammje ; AJ fam. 2012. 546, obs. A. Boiché)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réception européenne de la kafala
Résumé	fr (CEDH, 4 oct. 2012, n° 43631/09, Harroudj c/ France, D. 2012. 2947, et les obs., note P. Hammje ; AJ fam. 2012. 546, obs. A. Boiché)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	705
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Adoption internationale, Loi applicable, Kafala, Loi algérienne, Vie privée et familiale, Adoption, Prohibition

https://shs.hal.science/halshs-02249013

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249013, version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. La réception européenne de la kafala. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.705. ⟨halshs-02249013⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024