Retour sur la caducité en matière contractuelle

Marie-Christine Aubry (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[L'essentiel]. Traditionnellement présentée comme un mécanisme d'extinction non rétroactive du contrat résultant de la disparition d'un élément conditionnant la validité ou la perfection de ce dernier postérieurement à sa formation, la caducité semble appartenir aux notions surannées de notre droit. Pourtant, la caducité contractuelle est jeune et tant la doctrine que la jurisprudence s'emploient à la faire vivre. La première s'est notamment intéressée aux effets de l'institution et à sa possible rétroactivité. Quant à la jurisprudence, la Cour de cassation a récemment reconnu la caducité fautive et a admis la survie de certaines obligations. Ces divers éléments, ajoutés au projet de réforme du droit des contrats, invitent donc à revenir sur la notion de caducité contractuelle. L'analyse permet de constater que, si la caducité résulte de la disparition postérieure à la formation de la convention d'un élément essentiel, toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. De plus, elle provoque l'extinction des obligations à l'exception de celles trouvant leur cause dans ledit événement et peut entrainer des restitutions sans qu'il soit nécessaire de les fonder sur la rétroactivité.

Mots clés: Contrat et obligations; Formation du contrat; Caducité; Analyse générale

Domaines: Droit

Marie-Christine Aubry. Retour sur la caducité en matière contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.625-650. ⟨halshs-02249007⟩