Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir...

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 21 févr. 2012, n° 11-13.276, publié au Bulletin ; D. 2012. 677, obs. E. Chevrier ; Gaz. Pal. 25-26 mai 2012, Procédure civile, Chron. de jurisprudence ss la dir. de S. Amrani-Mekki, obs. L. Mayer, p. 30 - Com. 28 juin 2011, n° 10-18.432, Gaz. Pal. 2-3 mars 2012, Procédure civile, Chron. de jurisprudence ss la dir. de S. Amrani-Mekki, obs. J. Théron, p. 37 - Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 10-26.188, publié au Bulletin ; D. 2012. 1411)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Moyen de défense; Compétence; Pouvoir juridictionnel

Domaines: Droit

Philippe Théry. Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.566. ⟨halshs-02249003⟩