Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle

Bernard Vareille

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle

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Bernard Vareille

Fonction : Auteur
PersonId : 792193
IdRef : 029267188

Université de Limoges

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Résumé

(Civ. 1re, 20 juin 2012, n° 11-18.504, D. 2012. 1676)

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Récompense Profit subsistant Subrogation réelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle
Résumé	fr (Civ. 1re, 20 juin 2012, n° 11-18.504, D. 2012. 1676)
Auteur(s)	Bernard Vareille ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine ( 74409 ) - Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-09
Numéro	03
Page/Identifiant	559
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Récompense, Profit subsistant, Subrogation réelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249000

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:17

Dates et versions

halshs-02249000, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249000 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.559. ⟨halshs-02249000⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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