Un nouveau cas de propriété divisée

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

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Thierry Revet

(Civ. 3e, 23 mai 2012, n° 11-13.202, publié au Bulletin ; D. 2012. 1934, note L. d'Avout ; ibid. 2128, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouveau cas de propriété divisée
Résumé	fr (Civ. 3e, 23 mai 2012, n° 11-13.202, publié au Bulletin ; D. 2012. 1934, note L. d'Avout ; ibid. 2128, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin)
Auteur(s)	Thierry Revet ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-09
Numéro	03
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Droit de propriété, Démembrement, Droit de crû et à croître, Droit réel sui generis

https://shs.hal.science/halshs-02248996

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248996, version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. Un nouveau cas de propriété divisée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.553. ⟨halshs-02248996⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024