Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 12 juin 2012, n° 11-16.109, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 1608 ; CCC 2012, n° 203, note N. Mathry)

Mots clés

SOCIETE Groupe de sociétés Société mère Responsabilité Immixtion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés
Résumé	fr (Com. 12 juin 2012, n° 11-16.109, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 1608 ; CCC 2012, n° 203, note N. Mathry)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-09
Numéro	03
Page/Identifiant	546
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Groupe de sociétés, Société mère, Responsabilité, Immixtion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248993

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248993, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248993 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.546. ⟨halshs-02248993⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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