Perpétuité de l'exception de nullité

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Perpétuité de l'exception de nullité

(1, 2)

1
2

Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 10-25.558, D. 2012. 1266 ; Com., 15 mai 2012, n° 11-13.240, D. 2012. 1856, obs. A. Lienhard, note V. Barabé-Bouchard ; AJ fam. 2012. 415, obs. P. Hilt)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Nullité Exception de nullité Exception perpétuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Perpétuité de l'exception de nullité
Résumé	fr (Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 10-25.558, D. 2012. 1266 ; Com., 15 mai 2012, n° 11-13.240, D. 2012. 1856, obs. A. Lienhard, note V. Barabé-Bouchard ; AJ fam. 2012. 415, obs. P. Hilt)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-09
Numéro	03
Page/Identifiant	526
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Nullité, Exception de nullité, Exception perpétuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248982

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248982, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248982 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Perpétuité de l'exception de nullité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.526. ⟨halshs-02248982⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Perpétuité de l'exception de nullité

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