Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?

Pascale Deumier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?

(1, 2)

1
2

Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 945718

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Conseil constitutionnel Composition Tribunal impartial et indépendant Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?
Auteur(s)	Pascale Deumier ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-09
Numéro	03
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Conseil constitutionnel, Composition, Tribunal impartial et indépendant, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248978

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02248978, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248978 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.481. ⟨halshs-02248978⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

151 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager