Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français

Rémy Cabrillac

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français

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Rémy Cabrillac

Fonction : Auteur
PersonId : 753899
IdHAL : remy-cabrillac
IdRef : 030211379

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Résumé

direction C. Saint-Alary-Houin, thèse Toulouse 1, 2 décembre 2011

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Remise de dette Etude générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français
Résumé	fr direction C. Saint-Alary-Houin, thèse Toulouse 1, 2 décembre 2011
Auteur(s)	Rémy Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-16
Numéro	02
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Remise de dette, Etude générale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248972

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248972, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248972 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.403. ⟨halshs-02248972⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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