Litispendance et déclaration de jugement commun

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

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Philippe Théry

(Civ. 2e, 16 déc. 2011, n° 10-26.704, à paraître au Bulletin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Litispendance et déclaration de jugement commun
Résumé	fr (Civ. 2e, 16 déc. 2011, n° 10-26.704, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-16
Numéro	02
Page/Identifiant	371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Litispendance, Déclaration de jugement commun

https://shs.hal.science/halshs-02248969

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248969, version 1 (01-08-2019)

Philippe Théry. Litispendance et déclaration de jugement commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.371. ⟨halshs-02248969⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024