Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 15 févr. 2012, n° 11-10.182, F-P+B+I, D. 2012. 552 ; AJ fam. 2012. 232, obs. P. Hilt ; Gaz. Pal. 16-17 mars 2012. 41, note J. Casey)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Récompense; Bien propre; Emploi; Intérêt de la communauté

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.364. ⟨halshs-02248966⟩