L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(CEDH, 3 nov. 2011, n° 57813/00, Autriche, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 2870, et les obs. ; ibid. 2012. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2011. 608, obs. A. Mirkovic)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Vie privée et familiale; Procréation médicalement assistée; Interdiction

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. L'ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.283. ⟨halshs-02248937⟩