Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles,(JO 14 déc. 2011, p. 21105)

Mots clés: DIVORCE; AUTORITE PARENTALE; Procédure; Avocat; Convention d'honoraires; Barème indicatif; Médiation; Expérimentation; Loi du 13 décembre 2011

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159. ⟨halshs-02248926⟩