Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire

Bertrand Fages (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 3 nov. 2011, n° 10-26.203, D. 2011. 2795 ; ibid. 2012. 459, obs. S. Amrani Mekki et M. Mekki, à paraître au Bulletin)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Résiliation; Clause résolutoire; Renonciation; Clause de renonciation anticipée

Domaines: Droit

Bertrand Fages. Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.114. ⟨halshs-02248907⟩