La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial

Bertrand Fages (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Versailles, 30 juin 2011, BRDA 19/11, n° 10, p. 6)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Résiliation; Contrat à durée indéterminée; Avenant; Durée déterminée

Domaines: Droit

Bertrand Fages. La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.764. ⟨halshs-02248879⟩