L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

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Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 3 mai 2011, n° 10-15.884, inédit)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Résiliation Contrat à durée déterminée Rupture anticipée Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée
Résumé	fr (Com. 3 mai 2011, n° 10-15.884, inédit)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	763
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0264
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Résiliation, Contrat à durée déterminée, Rupture anticipée, Réparation du préjudice

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:44:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248878, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248878 , version 1

Citer

Bertrand Fages. L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.763. ⟨halshs-02248878⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

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