L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif

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Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 2e, 8 sept. 2011, n° 09-13.086, D. 2011. 2211)

Mots clés

APPEL CIVIL CONTRAT ET OBLIGATIONS Demande nouvelle Recevabilité Action en exécution Action en résolution Exécution Inexécution Exécution forcée Action résolutoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif
Résumé	fr (Civ. 2e, 8 sept. 2011, n° 09-13.086, D. 2011. 2211)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0262
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Demande nouvelle, Recevabilité, Action en exécution, Action en résolution, Exécution, Inexécution, Exécution forcée, Action résolutoire

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https://shs.hal.science/halshs-02248876

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:44:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248876 , version 1

Citer

Bertrand Fages. L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.762. ⟨halshs-02248876⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif

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