L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe

Bertrand Fages (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888, D. 2011. 2345, obs. X. Delpech - Paris, 24 mai 2011, Bull. Joly 2011. 780, note H. Barbier)

Mots clés: Principe général; Associé; Abus de majorité; CONTRAT ET OBLIGATIONS; PROCEDURE CIVILE; SOCIETE; Exécution; Bonne foi; Obligation de cohérence; Interdiction de se contredire; Fin de non-recevoir

Domaines: Droit

Bertrand Fages. L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.760. ⟨halshs-02248875⟩