L'affectation au coeur du patrimoine

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Pierre Berlioz

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affectation au coeur du patrimoine
Auteur(s)	Pierre Berlioz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Patrimoine, Affectation, Patrimoine d'affectation

https://shs.hal.science/halshs-02248869

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:44:10

Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023 à 12:32:42

halshs-02248869, version 1 (01-08-2019)

Pierre Berlioz. L'affectation au coeur du patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.635. ⟨halshs-02248869⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024