Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé

Emmanuel Putman

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé

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Emmanuel Putman

Fonction : Auteur
PersonId : 781090
IdRef : 033127948

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

direction J.-J. Pardini, thèse Toulon, décembre 2010

Mots clés

DROIT COMPARE Principe directeur du procès Principe du contradictoire Règle de droit Preuve Procédure civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé
Résumé	fr direction J.-J. Pardini, thèse Toulon, décembre 2010
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-14
Numéro	03
Page/Identifiant	622
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMPARE, Principe directeur du procès, Principe du contradictoire, Règle de droit, Preuve, Procédure civile

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:44:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248868, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248868 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.622. ⟨halshs-02248868⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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