Concentration des demandes et concentration des moyens : le test des demandes incidentes ?

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 1er juill. 2010, Bull. civ. I, n° 150, D. 2010. 1780, obs. V. Avena-Robardet ; ibid. 2092, chron. N. Auroy et C. Creton ; ibid. 2011. 265, obs. N. Fricero ; ibid. 406, obs. P. Crocq - Civ. 2e, 23 sept. 2010, Bull. civ. II, n° 157, D. 2010. 2300 ; ibid. 2011. 265, obs. N. Fricero ; ibid. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin)

Mots clés: CHOSE JUGEE; Autorité de chose jugée; Identité de cause; Concentration des moyens; Demande incidente

Domaines: Droit

Philippe Théry. Concentration des demandes et concentration des moyens : le test des demandes incidentes ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.586. ⟨halshs-02248862⟩