Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-70.263, LPA 2011, 3e esp., obs. A. Chamoulaud-Trapiers - Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-23.373, F-P+B+ I, D. 2011. 1897 ; AJ famille 2011. 438, obs. P. Hilt - Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-20.322, F-P+B+I, D. 2011. 1896)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Bien commun; Indemnité

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.577. ⟨halshs-02248855⟩