L'homologation de la transaction la purge-t-elle du vice de violence ?

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 26 mai 2011, n° 06-19.527, D. 2011. 1494 ; ibid. 2150, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et Odette-Luce Bouvier)

Mots clés: TRANSACTION; Homologation; Purge des vices; Violence

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. L'homologation de la transaction la purge-t-elle du vice de violence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.559. ⟨halshs-02248847⟩