Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrages contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com., 28 juin 2011, n° 11-40.030, D. 2011. 1754, obs. A. Lienhard)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; SOCIETE; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Cession de droits sociaux; Expert; Prix; Arbitrage

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrages contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.557. ⟨halshs-02248846⟩