Le vent des promesses

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Bertrand Fages

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ. 3e, 11 mai 2011, n° 10-12.875, D. 2011. 1457, note D. Mazeaud ; ibid. 1273, édito. F. Rome ; ibid. 1460, note D. Mainguy)

VENTE Promesse de vente Révocation Obligation de faire Exécution forcée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02248830

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:43:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02248830 , version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Le vent des promesses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.532. ⟨halshs-02248830⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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