La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des Cours suprêmes

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Cons. const., 8 avr. 2011, n° 2011-120 QPC, AJDA 2011. 758, Recours devant la Cour nationale du droit d'asile ; JCP 2011. 604, n° 16, obs. B. Mathieu)

Mots clés: JUGEMENT; CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Jurisprudence; Jurisprudence des juges du fond; Jurisprudence constante; Question prioritaire de constitutionnalité; Contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Pascale Deumier. La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des Cours suprêmes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.495. ⟨halshs-02248827⟩