Quand la Cour de cassation assume ses revirements - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Quand la Cour de cassation assume ses revirements

Résumé

(Com., 8 févr. 2011, n° 10-11.896, D. 2011. 1314, obs. A. Lienhard, note N. Molfessis et J. Klein ; ibid. 1321, note F. Marmoz ; Rev. sociétés 2011. 288, note P. Le Cannu ; Dr. sociétés, avr. 2011. comm. 70, note M. Roussille ; JCP E 2011. 1151, note B. Dondero)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248826, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248826 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Quand la Cour de cassation assume ses revirements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.493. ⟨halshs-02248826⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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