Preuve d'un acte juridique et usages : impossibilité morale ou possibilité de dérogation ?

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Com., 22 mars 2011, n° 09-72.426, D. 2011. 1076, obs. X. Delpech ; Dr. rur. juin 2011. comm. 81, note J.-J. Barbiéri)

Mots clés: PREUVE; Impossibilité morale; Usage professionnel; Agriculture; Aliment pour le bétail

Domaines: Droit

Pascale Deumier. Preuve d'un acte juridique et usages : impossibilité morale ou possibilité de dérogation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.491. ⟨halshs-02248825⟩