Les clauses de rétroactivité

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Marie-Eve Pancrazi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les clauses de rétroactivité
Auteur(s)	Marie-Eve Pancrazi ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-14
Numéro	03
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Nullité, Effet rétroactif, Clause de rétroactivité, Résolution

https://shs.hal.science/halshs-02248823

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:43:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248823, version 1 (01-08-2019)

Marie-Eve Pancrazi. Les clauses de rétroactivité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.469. ⟨halshs-02248823⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024