Renaud MORTIER, Les opérations sur capital social. Aspects juridiques et fiscaux - Toutes sociétés

Stéphane Torck

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Renaud MORTIER, Les opérations sur capital social. Aspects juridiques et fiscaux - Toutes sociétés

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Stéphane Torck

Fonction : Auteur
PersonId : 1137338

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

avant-propos M. Germain et préface J.-J. Daigre, LexisNexis, coll. Litec Professionnels, 2010, 578 pages

Mots clés

SOCIETE Capital social Opération sur capital Aspects juridiques et fiscaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renaud MORTIER, Les opérations sur capital social. Aspects juridiques et fiscaux - Toutes sociétés
Résumé	fr avant-propos M. Germain et préface J.-J. Daigre, LexisNexis, coll. Litec Professionnels, 2010, 578 pages
Auteur(s)	Stéphane Torck ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-15
Numéro	02
Page/Identifiant	419
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Capital social, Opération sur capital, Aspects juridiques et fiscaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248820

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:43:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02248820, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248820 , version 1

Citer

Stéphane Torck. Renaud MORTIER, Les opérations sur capital social. Aspects juridiques et fiscaux - Toutes sociétés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.419. ⟨halshs-02248820⟩

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