Ce que n'est pas une sentence arbitrale : subtilités de la qualification..

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.943, D. 2011. 88, obs. X. Delpech, à paraître au Bulletin - Com., 16 févr. 2010, n° 09-11.586, D. 2010. 1765, note J. Moury ; Rev. sociétés 2010. 165, note A. Couret, Bull. civ. IV, n° 39)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage juridictionnel; Qualification; Existence d'un litige; Sentence arbitrale

Domaines: Droit

Philippe Théry. Ce que n'est pas une sentence arbitrale : subtilités de la qualification... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.385. ⟨halshs-02248816⟩