Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître au Bulletin)

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Immunité de juridiction Etat étranger Exception de procédure Sursis à statuer Fin de non-recevoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense
Résumé	fr (Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-15
Numéro	02
Page/Identifiant	382
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Immunité de juridiction, Etat étranger, Exception de procédure, Sursis à statuer, Fin de non-recevoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248814

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:43:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248814 , version 1

Citer

Philippe Théry. Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.382. ⟨halshs-02248814⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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