Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs. P. Hilt, Rép. civ. Dalloz, v° Communauté légale, n° 256 et 347, B. Vareille)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Récompense; Profit subsistant; Dépense faite; Dépense mixte

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.380. ⟨halshs-02248813⟩