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Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Résumé : (Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs. P. Hilt, Rép. civ. Dalloz, v° Communauté légale, n° 256 et 347, B. Vareille)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02248813
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:43:23 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:07:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02248813, version 1

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Citation

Bernard Vareille. Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.380. ⟨halshs-02248813⟩

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