La persistance de la règle d'opposabilité d'une servitude non publiée à l'acquéreur d'un fonds qui en a connaissance

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 8 mars 2011, n° 10-14.722, non publié au Bulletin - Civ. 3e, 16 mars 2011, n° 10-13.771, RDI 2011. 329, obs. E. Gavin-Millan-Oosterlynck, à paraître au Bulletin ; LEDC 2011, n° 5, p. 6, obs. O. Deshayes ; Dr et patr. juin 2011, obs. J.-B. Seube - Civ. 3e, 26 janv. 2011, n° 10-10.376, D. 2011. 441, publié au Bulletin ; JCP G 2011. 323, n° 15, obs. H. Périnet-Marquet ; Dr et patr. juin 2011, obs. J.-B. Seube - Civ. 3e, 5 avr. 2011, n° 10.17.646, non publié au Bulletin)

Mots clés: SERVITUDE; Servitude de passage; Opposabilité; Acquéreur; Connaissance

Domaines: Droit

Thierry Revet. La persistance de la règle d'opposabilité d'une servitude non publiée à l'acquéreur d'un fonds qui en a connaissance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.373. ⟨halshs-02248808⟩