Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238 ; RTD. civ. 2011. 158, obs. P. Crocq, publié au Bulletin ; LEDC mars 2011. 6, obs. O. Deshayes ; Dr et patr., juin 2011, obs. J.-B. Seube - Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-15.891, non publié au Bulletin)

Mots clés: PUBLICITE FONCIERE; Vente; Immeuble; Opposabilité; Second acquéreur

Domaines: Droit

Thierry Revet. Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.369. ⟨halshs-02248807⟩