Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif

Résumé : (Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238 ; RTD. civ. 2011. 158, obs. P. Crocq, publié au Bulletin ; LEDC mars 2011. 6, obs. O. Deshayes ; Dr et patr., juin 2011, obs. J.-B. Seube - Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-15.891, non publié au Bulletin)
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Thierry Revet. Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.369. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0124⟩. ⟨halshs-02248807⟩

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