Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-14.012, D. 2011. 825, à paraître au Bulletin)

Mots clés

AVOCAT MANDAT Déontologie Conflit d'intérêts Nullité de la procédure Mandataire Responsabilité Déloyauté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-14.012, D. 2011. 825, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-15
Numéro	02
Page/Identifiant	366
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AVOCAT, MANDAT, Déontologie, Conflit d'intérêts, Nullité de la procédure, Mandataire, Responsabilité, Déloyauté

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:43:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248806, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248806 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.366. ⟨halshs-02248806⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Du conflit d'intérêts de l'avocat : existence et sanctions d'une obligation de s'abstenir

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