Amiante - Prescription

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Mireille Bacache

Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (JO 21 déc. 2010, p. 22409)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Amiante - Prescription
Résumé	fr Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (JO 21 déc. 2010, p. 22409)
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	185
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION CIVILE, RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité, Réparation du préjudice, Amiante, Maladie professionnelle, Prescription

https://shs.hal.science/halshs-02248778

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:42:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248778, version 1 (01-08-2019)

Mireille Bacache. Amiante - Prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.185. ⟨halshs-02248778⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024