Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité (JO 3 nov. 2010, p. 19660)

Mots clés

FAMILLE Généralités Comité national de soutien à la parentalité Mission Composition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition
Résumé	fr Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité (JO 3 nov. 2010, p. 19660)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	182
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FAMILLE, Généralités, Comité national de soutien à la parentalité, Mission, Composition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248777

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:42:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248777, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248777 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182. ⟨halshs-02248777⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition

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