Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?

Pierre Crocq

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?

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Pierre Crocq

Fonction : Auteur
PersonId : 792192
IdRef : 03382777X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238)

Mots clés

PUBLICITE FONCIERE Vente Immeuble Opposabilité Second acquéreur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	158
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PUBLICITE FONCIERE, Vente, Immeuble, Opposabilité, Second acquéreur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248770

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:42:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248770, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248770 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.158. ⟨halshs-02248770⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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