Recours entre coobligés

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Bertrand Fages

(Civ. 2e, 2 déc. 2010, n° 09-17.194, à paraître au Bulletin, infra 172, obs. R. Perrot)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours entre coobligés
Résumé	fr (Civ. 2e, 2 déc. 2010, n° 09-17.194, à paraître au Bulletin, infra 172, obs. R. Perrot)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	127
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOLIDARITE, Solidarité passive, Recours entre coobligés, Accord sur le paiement, Preuve

https://shs.hal.science/halshs-02248755

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:42:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248755, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Recours entre coobligés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.127. ⟨halshs-02248755⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024