Rétroactivité de la révocation mutuelle

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

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Bertrand Fages

(Com. 14 déc. 2010, n° 09-71.610, inédit - Com. 18 janv. 2011, n° 10-10.683, inédit)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rétroactivité de la révocation mutuelle
Résumé	fr (Com. 14 déc. 2010, n° 09-71.610, inédit - Com. 18 janv. 2011, n° 10-10.683, inédit)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	126
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Résiliation, Résiliation amiable, Révocation mutuelle, Fait antérieur

https://shs.hal.science/halshs-02248754

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:42:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248754, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Rétroactivité de la révocation mutuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.126. ⟨halshs-02248754⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024