Preuve par email et office du juge

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

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Bertrand Fages

(Civ. 1re, 30 sept. 2010, n° 09-68.555, D. 2010. 2362, à paraître au Bulletin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve par email et office du juge
Résumé	fr (Civ. 1re, 30 sept. 2010, n° 09-68.555, D. 2010. 2362, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-30
Numéro	04
Page/Identifiant	785
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Preuve par écrit, Ecrit électronique, Validité, Signature électronique

https://shs.hal.science/halshs-02248726

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:42:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248726, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Preuve par email et office du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.785. ⟨halshs-02248726⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024