L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales

Résumé

CEDH, 6 juill. 2010, n° 41615/07, Neulinger et Shuruk c/ Suisse, D. 2010. 2062, obs. I. Gallmeister ; AJ famille 2010. 482, Pratique A. Boiché
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248713 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'intérêt supérieur de l'enfant, instrument d'hégémonie de la Convention EDH sur les conventions procédurales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.735. ⟨halshs-02248713⟩
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