Corps humain - Têtes maories - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Corps humain - Têtes maories

Résumé

Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (JO 19 mai 2010, p. 9210)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248704, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248704 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Corps humain - Têtes maories. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.626. ⟨halshs-02248704⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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