L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle

Pierre Crocq

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle

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Pierre Crocq

Fonction : Auteur
PersonId : 792192
IdRef : 03382777X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com., 26 mai 2010, n° 09-65.812, D. 2010. 1412, obs. A. Lienhard)

Mots clés

GAGE-NANTISSEMENT Gage Droit de rétention Bien fongible Clause de substitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle
Résumé	fr (Com., 26 mai 2010, n° 09-65.812, D. 2010. 1412, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	595
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GAGE-NANTISSEMENT, Gage, Droit de rétention, Bien fongible, Clause de substitution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248693

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:41:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:57:13

Dates et versions

halshs-02248693, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248693 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.595. ⟨halshs-02248693⟩

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L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle

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