Opposabilité au propriétaire, à l'expiration du bail emphytéotique, du bail d'habitation conclu par l'emphytéote

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 2 juin 2010, n° 08-17.731, D. 2010. 1485, obs. Y. Rouquet, publié au Bulletin)

Mots clés: BIEN; Emphytéose; Pouvoir; Bail d'habitation; Opposabilité

Domaines: Droit

Thierry Revet. Opposabilité au propriétaire, à l'expiration du bail emphytéotique, du bail d'habitation conclu par l'emphytéote. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.589. ⟨halshs-02248689⟩