Opposabilité au propriétaire, à l'expiration du bail emphytéotique, du bail d'habitation conclu par l'emphytéote

Résumé : (Civ. 3e, 2 juin 2010, n° 08-17.731, D. 2010. 1485, obs. Y. Rouquet, publié au Bulletin)
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:41:35 PM
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Thierry Revet. Opposabilité au propriétaire, à l'expiration du bail emphytéotique, du bail d'habitation conclu par l'emphytéote. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.589. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0203⟩. ⟨halshs-02248689⟩

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